Démarches administratives
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Vérifié le 13 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :
- La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
- La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique.
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Code du sport : article R331-6 à R331-7
Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
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Code du sport : article R331-8
Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
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Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
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Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
- Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre (pdf - 4.3 MB)
Et aussi
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Course à pied ou marche
Fonctionnement d'une association
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Course de véhicule à moteur
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
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Préfecture de police de Paris