Coups et blessures

Vérifié le 11 Jan 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Les coups et blessures sont sanctionnés selon la gravité des blessures subies par la victime. Il faut distinguer les blessures ou violences volontaires (exemple : agressions) des blessures ou violences involontaires (exemple : accidents de la route). Les violences psychologiques sont également sanctionnées. La victime peut obtenir réparation de son préjudice.

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Les coups et blessures volontaires sont les violences infligées volontairement à une victime. L'auteur a délibérément cherché à blesser sa victime. Et ce, même si l'acte n'était pas prémédité.

Les violences tant physiques (coup de poing, de pied...) que psychologiques (menaces, harcèlement...) sont sanctionnées de la même manière.

Peine principale

Les gravité des sanctions dépend de l'importance des blessures infligées à la victime.

Dans les cas prévus par la loi, les peines peuvent être plus lourdes lorsque les faits ont été commis dans certaines circonstances, appelées circonstances aggravantes.

editExemple

Peine complémentaire

L'auteur risque également des peines complémentaires, qui viennent s'ajouter à la peine principale.

editExemple

editÀ noter

l'auteur n'encourt pas de sanction s'il a agi en état de légitime défense.

Porter plainte

La victime de violences volontaires doit porter plainte pour demander la condamnation de l'auteur.

Elle pourra ensuite se constituer partie civile pour faire réparer son préjudice.

Preuves du préjudice

Pour prouver son préjudice, la victime peut :

  • fournir aux enquêteurs les noms et adresses des éventuels témoins,
  • joindre à la plainte un certificat médical décrivant les blessures ainsi que la durée de l'incapacité de travail,
  • faire constater par un huissier les objets et vêtements détériorés,
  • fournir les factures d'achat et de réparations.

Indemnisation

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Les violences involontaires sont celles qui sont commises de manière non intentionnelle. L'atteinte subie par la victime résulte d'une maladresse ou d'un manquement à une obligation légale de sécurité de la part de l'auteur. Par exemple, si le conducteur n'a pas respecté les limites de vitesse et a renversé un passant.

Les dommages causés peuvent être une blessure, une maladie, voire la mort de la victime.

L'auteur peut être :

  • un particulier ayant causé directement le dommage,
  • le propriétaire du chien ayant blessé la victime ou celui qui le détenait au moment des faits,
  • le propriétaire d'un objet ayant causé le dommage (par exemple, si un mur mal entretenu s'écroule et blesse la victime),
  • ou une personne morale, une entreprise par exemple.

Une entreprise peut être mise en cause à certaines conditions si l'un de ses représentants a causé le dommage dans le cadre de son travail habituel. Par exemple, en cas d'intoxication alimentaire, l'industriel peut être poursuivi à cause d'un manque de contrôles dans ses usines.

Les peines dépendent de la gravité du préjudice et de la nature et de l'importance de la faute. La simple imprudence sera moins sévèrement punie que la violation manifeste et délibérée d'une obligation de sécurité prévue par la loi.

Les sanctions sont alourdies en fonction de la gravité des dommages causés à la victime.

editÀ noter

l'auteur risque également des peines complémentaires.

  • editÀ noter

    l'auteur risque également des peines complémentaires.

  • D'autres circonstances aggravantes peuvent s'appliquer :

    • conduite en état d'ivresse,
    • conduite sous l'emprise de stupéfiants,
    • défaut de permis de conduire,
    • excès de vitesse de plus de 50 km/h,
    • délit de fuite,
    • violation délibérée de la loi.

    editÀ noter

    l'auteur risque également des peines complémentaires comme l'annulation du permis de conduire.

  • D'autres circonstances aggravantes peuvent s'appliquer :

    • détention illicite d'un chien dangereux,
    • le propriétaire du chien était en état d'ivresse lors de l'incident,
    • défaut de permis de conduire,
    • chien non vacciné contre la rage,
    • chien maltraité,

    editÀ noter

    l'auteur risque également des peines complémentaires comme la confiscation du chien.

Porter plainte

La victime peut porter plainte dans tout commissariat de police ou brigade de gendarmerie, ou directement auprès du procureur de la République.

Elle pourra ensuite se constituer partie civile pour obtenir réparation de son préjudice.

Preuves du préjudice

Pour prouver son préjudice, la victime peut :

  • fournir aux enquêteurs les noms et adresses des éventuels témoins,
  • joindre à la plainte un certificat médical décrivant les blessures ainsi que la durée de l'incapacité de travail,
  • faire constater par un huissier les objets et vêtements détériorés,
  • fournir les factures d'achat et de réparations.

editÀ noter

si l'auteur des violences ne peut vous indemniser, vous pouvez demander une indemnité de la part de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi). Si la Civi ne peut pas vous indemniser, il faut faire une demande auprès du Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi).

Indemnisation

Le tribunal condamnera l'auteur des faits à payer des dommages-intérêts à la victime.

Si l'auteur des violences ne peut vous indemniser, vous pouvez demander une indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi).

Pour en savoir plus

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