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Permis bateau et navigation de plaisance

Vérifié le 28 Jul 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.

Naviguer en eaux intérieures

Naviguer en mer

Achat-vente d'un bateau de plaisance

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Réglementation de la navigation de plaisance
Ministère chargé des transports
Réglementation de la navigation fluviale
Ministère chargé des transports
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports
J'apprends la mer : conseils et règles à respecter
Ministère chargé du tourisme
Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers
Ministère chargé des finances
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé des transports

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