Démarches administratives
Permis bateau et navigation de plaisance
Vérifié le 28 Jul 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Naviguer en eaux intérieures
Achat-vente d'un bateau de plaisance
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Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
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Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
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Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
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Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
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Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
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Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
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Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
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Demande de changement de port d'attache n°314
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Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW
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Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
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Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé
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Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
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Questions ? Réponses !
- Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
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Pour en savoir plus
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Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Réglementation de la navigation de plaisance
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Ministère chargé des transports
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Réglementation de la navigation fluviale
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Ministère chargé des transports
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Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
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Ministère chargé des transports
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J'apprends la mer : conseils et règles à respecter
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Ministère chargé du tourisme
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Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers
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Ministère chargé des finances
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Plaisance et loisirs nautiques
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Ministère chargé de l'environnement
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Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
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Ministère chargé des transports