Démarches administratives
Artistes plasticiens
Vérifié le 02 May 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Code de la sécurité sociale : article L382-1
-
Code de la sécurité sociale : article R382-1
Artistes-auteurs rattachés au régime général de la Sécurité sociale pour l'ensemble des risques
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Code de la propriété intellectuelle : articles L331-1 à L331-4
Prévention, procédures et sanctions relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
- Règlement (CE) n°116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels
Et aussi
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Taux de TVA dans le secteur culturel
Fiscalité
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Déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
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Ministère chargé de la culture et de la communication
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Foire aux questions sur le statut fiscal des artistes plasticiens
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Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistes
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Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Site du Cnap
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Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Sécurité sociale des auteurs
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Ministère chargé de la culture et de la communication
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