Commune de Guéreins
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Démarches administratives

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Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Établissements recevant du public (ERP)

Établissements recevant du public (ERP)

Vérifié le 10 Dec 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Définition d'un ERP
  • Procédures d'autorisation des ERP
  • Règles de sécurité des ERP
  • Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
  • Dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

Questions ? Réponses !

  • Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ? 
  • Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?

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176 Route de Thoissey

01090 Guéreins - FRANCE

+33 4 74 66 11 59

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