Téléservice : Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)

Vérifié le 30 Dec 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
  • Rupture conventionnelle collective (RCC)
  • Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)
  • Licenciements économiques (hors PSE)

Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants.

Accéder au service en ligne open_in_new

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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