Démarches administratives
Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
Vérifié le 01 Mar 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si l'Ofpra vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L314-11 et L314-12
Délivrance de plein droit de la carte de résident
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R314-2
Délivrance de plein droit de la carte de résident
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L753-1 à L753-5
Document de voyage
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R753-1 à R753-7
Document de voyage
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