Démarches administratives
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Vérifié le 03 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Code des transports : articles L3111-7 à L3111-10
Transports : cas général
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Code des transports : articles L3111-14 à L3111-16
Transports en Île-de-France
Et aussi
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Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Famille - Scolarité
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Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Les transports scolaires en Île-de-France
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Île-de-France mobilités