Démarches administratives
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Vérifié le 21 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez moins de 16 ans, une entreprise peut vous accueillir pendant votre parcours scolaire, notamment dans le cadre d'un stage.
Vous devez respecter le règlement intérieur de votre établissement pendant la période où vous êtes accueilli dans l'entreprise.
- Code de l'éducation : articles D331-1 à D331-15
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Circulaire n°2003-134 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de 16 ans
(pdf - 107.3 KB)
Règles et modèles des conventions des stages et séquences d'observation
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Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7
Article L4153-1
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Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
Modèle de document
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Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e")
Modèle de document
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Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
Modèle de document
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Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
Formulaire
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Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels
Formulaire
Pour en savoir plus
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Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
open_in_new
Ministère chargé de l'éducation
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Comment rédiger un rapport de stage ?
open_in_new
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)