Démarches administratives
Accueil d'enfants en centre de loisirs
Vérifié le 03 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?
Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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                        Code de l'action sociale et des familles : article L227-5
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Règles de fonctionnement
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                        Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Définitions accueils extrascolaire et périscolaire
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                        Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Règles de fonctionnement
 - 
                    
                        Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité
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                        Code de l'éducation : article R551-13
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Projet éducatif territorial
 - Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation
 - Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils collectifs de mineurs
 - Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)
 
Questions ? Réponses !
Et aussi
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                                    Aides aux vacances
                                
                                
Loisirs - Sports - Culture
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                                    Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
                                
                                
Famille - Scolarité
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                                    Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
                                
                                
Famille - Scolarité
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                                    Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
                                
                                
Famille - Scolarité
 
Pour en savoir plus
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                            Connaître mon quotient familial
                            open_in_new
                            
                        
                        
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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                            Restauration scolaire
                            open_in_new
                            
                        
                        
Ministère chargé de l'éducation
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                            Projet éducatif territorial
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Ministère chargé de l'éducation
 
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