Démarches administratives
Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée
Vérifié le 01 Sep 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous souhaitez faire garder votre enfant, vous pouvez vous adresser à une assistante maternelle agréée par les services du département. Elle garde l'enfant à son domicile ou dans une Mam, moyennant une rémunération. Un contrat de travail doit être conclu entre vous (parent employeur) et l'assistante maternelle.
- 
                    
                        Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Définition et missions
 - Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
 - Ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles
 - Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés
 
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
                                    Assistante maternelle
                                
                                
Travail
 - 
                                
                                    Accueil en crèche
                                
                                
Famille
 - 
                                
                                    Accueil en jardin d'enfants
                                
                                
Famille
 - 
                                
                                    Prêt à l'amélioration de l'habitat de la Caf
                                
                                
Logement
 
                Site créé en partenariat avec Réseau des Communes